Le prochain Conseil municipal se réunira le Mardi 29 avril 2014 à 19h00 à la Mairie :

Ordre du jour :

-Budget primitif 2014 - Ville

-Budget primitif 2014 - Assainissement

-Vote des taux des 4 taxes directes locales 2014

-Signature d'une convention entre le Conseil Général et la commune relative aux modalités de gestion et d'entretien d'un aménagement entre le boulevard H.Barbusse et le RD11

-Avenant n°4 à la délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement 

-Modification du tableau des effectifs

-Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des Conseillers municipaux délégués

-Attribution d'une aide financière pour 3 projets dans le cadre du dispositif  "Zoom Avenir" 

-Approbation de la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse proposée par la CAF des Yvelines

-Accompagnement des familles pour la rentrée scolaire 2014/2015 des enfants entrant en 6ème

-Convention portant accord de réciprocité pour l'accueil d'élèves scolarisés hors de la commune de résidence avec les communes de Bois d'Arcy, Fontenay le Fleury, Plaisir et Villepreux

-Demande d'autorisation d'implantation de nouvelles caméras à la Préfecture des Yvelines

-Election des représentants du Conseil municipal au CA du CCAS

-Groupement de commande entre la ville et le CCAS pour la passation des marchés d'assurance

-Demande d'extension du Périmètre d'Usage et de Consommation Exceptionnelle sur le territoire de la commune (PUCE)

-Modification du droit de préemption urbain renforcé sur la commune

-Désignation des représentants de la ville dans les syndicats

-Désignation des représentants de la ville dans les autres organismes extérieurs

-Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

  Rappelons que les séances du Conseil Municipal sont publiques ; n'hésitez pas à venir vous y informer...

A noter :

Réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien (CCOP) le mercredi 30 avril 2014 à 19h à l'Hôtel de Ville de Villepreux

Ordre du jour :

-Vote du produit des taxes additionnelles

-Détermination des indemnités des élus

-Création d'activités accessoires - Budget M14

-Création d'activités accessoires - Budget M49

-Désignation des représentants de la communauté de communes de l'Ouest Parisien au COBAHMA

-Questions diverses

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  Le prochain Conseil municipal se réunira le Jeudi 6 mars à 19h00 à la Mairie :

Ordre du jour :

-Débat d'orientations budgétaires 2014 - Ville et Assainissement

-Signature d'une charte paysagère participative entre l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles, du Plateau des Alluets (APPVPA) et de la Commune des Clayes sous Bois

-Groupement de commande d'achat d'énergie

-Prolongation de la promesse de vente entre l'OPIEVOY et la ville des Clayes concernant les immeubles 14 rue Jacques Duclos, 2 passage Anne Franck et 1 rue Tristan Bernard

-Acquisition du local seniors dans l'opération immobilière 1 allée Henri Langlois

-Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour la mise en accessibilité d'un bâtiment public destiné à recevoir un espace pour les seniors

-Avenant n°1 à la convention en vue de l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'infrastructures passives de communications électroniques

-Carte scolaire - rentrée scolaire 2014/2015 - affectation des résidences "les Fougères" et "Le Village" au périmètre commun des écoles maternelles André Briquet et Paul Langevin

-Carte scolaire - rentrée scolaire 2014/2015 - affectation de la résidence "Le Jardin d'Arcy" au périmètre de l'école André Briquet et Paul Langevin en maternelle et au périmètre de l'école Marcel Pagnol en élémentaire

-Convention d'adhésion du Centre Social Le Sémaphore à la Fédération des Centres Sociaux des Yvelines

-Conventions relatives au développement de partenariat entre les collèges La Fosse aux Dames, Anatole France et la ville

-Attribution d'une aide financière pour deux projets dans le cadre du dispositif "Zoom Avenir"

-Election des conseillers communautaires à la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien

-Demande d'intégration immédiate de la ville des Clayes sous Bois à une intercommunalité existante conforme à la loi 2014-58

Rappelons que les séances du Conseil Municipal sont publiques ; n'hésitez pas à venir vous y informer...

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Il n'est pas dans les habitudes de la municipalité des Clayes de développer un dialogue avec ses administrés lors de la mise en place de toute action les concernant. 

La rénovation du Plan Local d'Urbanisme n'a fait l'objet que du strict minimum obligatoire sur le plan de la concertation ; les habitants n'ont pas été consultés en ce qui concerne la  réalisation du  centre commercial One Nation Paris, non plus d'ailleurs, qu'en son temps, pour Alpha Park 2...

Bref, les avis des habitants quant à leurs conditions de vie et le développement de leur ville ne semblent absolument pas intéresser les dirigeants de notre commune. Cette manière de faire se retrouve bien évidemment dans la vie de tous les jours, où l'on décide unilatéralement de la mise en place d'un terrain de jeux (parc de Diane), d'un sens unique (rue du Moulin) pour l'instant expérimental, de la rénovation discutable d'un parking (parking des Cèdres) ; les exemples ne manquent pas... 

Il en est de même pour les travaux de voirie avec aujourd'hui l'enfouissement des câbles  électriques et téléphoniques et la réfection de la chaussée et des trottoirs de l'avenue du Parc (partie Est). Les riverains concernés désespéraient de ne pouvoir bénéficier de cette rénovation qui avait été effectuée sur l'autre portion de la rue, alors imaginez leur satisfaction quand ils ont appris que les travaux allaient démarrer. Mais cette dernière ne fut pour certains que de courte durée... 

L'emplacement des nouveaux candélabres devint le sujet de discussion et de mécontentement : l'un se retrouvant avec un poteau juste devant sa fenêtre de cuisine, l'autre juste à la limite de son portail qu'il projetait d'agrandir... et quelle sera donc la durée des travaux ? Jusqu'à quand les voitures devront stationner dans une autre rue ? Quand seront réalisées les tranchées de raccordement dans chaque jardin ? 

Toutes ces questions qui doivent paraître accessoires à nos élus sont en réalité essentielles pour les riverains dont la vie quotidienne est fortement perturbée.

N'aurait-il pas pu y avoir un dialogue préalable avec les habitants ? L'organisation d'une réunion d'information apportant des éléments sur les différentes phases des travaux, sur les contraintes rencontrées, sur les incontournables et sur ce qui pourrait faire l'objet d'aménagements particuliers ; une mise en place d'un correspondant  en cas de problème rencontré au cours de la réalisation des travaux ? ...

  Ce n'est absolument pas dans les pratiques de nos élus !

  Alors bien sûr on nous dira : il y a eu la création des comités consultatifs de quartier, la commission d'étude du Plan de circulation concerté, le conseil des sages... Tout cela n'est simplement que de la poudre aux yeux, un grotesque décor pour masquer un singulier mépris des habitants...

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En première page du dernier numéro du journal municipal "Expression" (Oct-Nov 2013), la municipalité nous présente son "cocorico" habituel sous la rubrique "Notre Ville en 10 brèves" . Il nous a semblé intéressant de reprendre les différents points en leur donnant un autre éclairage, plus réaliste...

Vérité n°1 : One Nation

Malgré les effets d’annonce pour justifier de la réalisation du centre commercial One Nation, il ne s’agit pas de 800 emplois créés mais uniquement de 400 (Source : Les Nouvelles de Versailles 25-09-13/p.40)

Information réelle n°2 : Requalification de la rue H.Barbusse

Une convention avec le Département pour procéder aux travaux sur cette avenue a été présentée au Conseil Municipal de Septembre. Au vu du plan annexé, la sécurisation des cheminements piétonniers n’est pas assurée (par exemple, les enfants se rendant au collège devront désormais traverser ces routes, très passantes, trois fois au lieu d’une actuellement !). Aucune voie cyclable n’y est prévue. Quant à la fluidité de la circulation en réduisant les voies de deux à une, laisse quelque peu interrogatif…

Pré-campagne électorale n °3 : Baisse d'impôts et autofinancement

Baisse d’impôts cette année, veille d’élection…Attention au retour de bâton si Mme Coté Millard est réélue. Rappelons nous 2009 : promesse de campagne en 2008 de ne plus augmenter les impôts, pour l’année suivante les relever de 10 % !

Les mots ont un sens : Autofinancement : cela ne se crée pas tout seul. L’autofinancement est réalisé grâce aux excédents de recettes. Or dans une collectivité, les recettes proviennent des dotations de l’Etat (qui n’ont pas évolués depuis plus de 5 ans), mais aussi et surtout de recettes d’activités payées par les habitants et surtout des impôts locaux ! L’autofinancement, qui sert aujourd’hui à régler la facture de plus de 15 Millions d’euros du centre ville, est rendu possible grâce à notre très (trop ?) grande contribution.

Amélioration N°4 : Passages piétons

Si nous reconnaissons les améliorations apportées aux passages piétons en terme de sécurité, il ne peut en être de même sur la qualité des carrefours de la commune. Parfois incompréhensibles (angle avenue de Versailles) parfois peu sécurisants (chemin des Vignes) ou parfois assez « surprenants » (avenue Jean Falconnier), une révision de l’ensemble de ces derniers s’impose.

Béton ou moyens de fonctionner N°5 : Agrandissement de l'Espace Jeunes

S’il apparaît tout à fait pertinent de proposer un service jeunesse aux normes d’accueil pour une population en forte demande, encore faut il pouvoir donner les moyens d’y remplir ses missions. Par exemple, n’avoir qu’un temps partiel (15h/semaine) pour l’information jeunesse paraît trop peu pour répondre aux nombreuses demandes des jeunes clétiens.

Plan informatisation des écoles partagé n°6 :

Pour être totalement complet sur le sujet de l’installation de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) dans nos écoles, ce programme n’aurait pu aboutir sans le concours du Conseil Général en matière de financement (50% par classe).

Pénurie de places de stationnement n°7 : Plus de places de stationnement et des parkings rénovés

Malgré l’annonce de création de 19 places supplémentaire, pour le parking de la résidence du Mail, rien n’a été fait pour « soulager » l’arrivée en grand nombre des diverses constructions de logement, notamment dans le centre-ville. Cela n’est pas sans poser de problèmes aux habitants (anciens et nouveaux arrivants), mais aussi aux commerçants.

Acquisition dans quel but ? n°8 : Sécurité sociale

Une nouvelle fois, nous apprenons que la Ville se lance dans une initiative (achat de l’ancien bâtiment de la sécurité sociale), sans en connaître la motivation et le projet qui pourrait naître sur ce terrain. Il serait intéressant de connaître la future destination de ce terrain : Equipement public ou opération privée ?

Ouf, livrée à temps ! n°9 : Ecole Victor Hugo

Alors que les élèves de l’école Victor Hugo attendent de réintégrer leur école depuis 3 ans et demi, celle-ci leur est enfin livrée... à quelques mois des élections municipales. Surprenant non ?

Un plan de rénovation opportun n°10 : La phase 1 du plan de rénovation des bâtiments publics est terminée

C’est à croire que cette année les équipements de la Ville se sont tous détériorés d’un seul coup et en même temps…

Durant ces douze dernières années, tous les équipements publics « anciens » de la Ville n’ont fait l’objet d’aucune attention particulière. Mme le Maire, totalement tournée vers ses projets de centres commerciaux et immobiliers ne semblait pas remarquer l’usure normale du temps sur tous ces bâtiments.

Par contre les chantiers ont fleuri ces derniers mois pour vous livrer une ville agréable à traverser lors de l’arrivée du printemps prochain (tiens il arrivera le 21 mars 2014…).

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Trois points ont particulièrement fait l'objet de questions et de débats lors du Conseil municipal :

   -l'intercommunalité

   -la gestion de l'eau

   -l'aménagement du carrefour à hauteur de One Nation Paris

Nous aborderons dans ce premier article le premier point concernant l'intercommunalité. Selon notre habitude, nous avons interrogé Nicolas Hue, conseiller municipal d'opposition.

Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez souhaité présenter une déclaration concernant la création de l’intercommunalité Les Clayes/Plaisir/ Villepreux. Pour quelle raison ?

Il nous paraît aujourd’hui nécessaire de sortir, par le haut, de cette « crise », provoquée par le Maire des Clayes, Nous avons déjà perdu trop de temps. En effet Mme Coté-Millard refuse toujours le rapprochement avec nos voisins de Plaisir et Villepreux, dont les conseils municipaux ont délibéré à l’unanimité en faveur de cette création.

Sa position est de plus en plus incompréhensible et nous ne voyons dans cette posture qu’une question d’orgueil et de fierté.

Mme le Maire a tant réclamé notre intégration aux agglomérations de Versailles Grand Parc, comme de St Quentin en Yvelines, qui ont toutes deux refusées son adhésion, que faire machine arrière aujourd’hui est avouer implicitement qu’elle s’est totalement trompée de bataille et fait perdre dix ans à la ville.

Pour notre part nous pensons aujourd’hui que créer une structure intercommunale à une échelle de 60 000 habitants, est le meilleur passage possible pour créer des projets communs, qui nous permettront de mieux intégrer une intercommunalité de plus grande envergure si la loi nous y oblige, d’ici deux ans.

Que répondez-vous aux arguments liés à la hausse de la fiscalité qui découlerait de cette création ?

   Cet argument ne tient pas debout ! C’est à croire que la mauvaise foi est la fidèle alliée de l’orgueil. L’échelon intercommunal a été créé pour précisément mutualiser les moyens entre les communes et mettre en commun un nombre de services et d’équipements publics présents sur les villes concernées ; d’où des économies, bien entendu. D’autre part ces transferts peuvent se faire en toute « neutralité fiscale ». C'est-à-dire que la commune transfère des compétences à l’intercommunalité, avec les ressources qui s’y réfèrent, à l’équivalent de ce qu’elle dépensait et percevait comme impôt. C’est bien mal connaître les mécanismes et dispositifs mis en place pour ce passage d’un statut à l’autre que d’affirmer  le contraire.

Et puis, comment peut-on imaginer que les Clétiens n’auraient pas plus d’impôts à payer si nous intégrions une intercommunalité déjà existante ? En effet si nous rentrions dans une intercommunalité ayant son rythme de croisière et des projets déjà en place qui viendraient se rajouter à nos besoins, nous devrions donc non seulement contribuer à ces projets mais aussi continuer à faire vivre les nôtres !

Etre à l’origine de la création d’un regroupement, nous permet de choisir ce que l’on souhaite mettre en commun sans que cela n’ait d’incidences sur les impôts des ménages.

A consulter ci-dessous :

Déclaration, au nom du groupe des élus de gauche, de Jean-Michel Gourdon, Conseiller Général des Yvelines, Conseiller municipal des Clayes sous Bois :

  http://lesclayessousbois.parti-socialiste.fr/2013/09/26/intercommunalite-nous-devons-avancer/link

Prochain article sur notre blog 

Conseil municipal du 24 septembre (suite) :

   -la gestion de l'eau

   -l'aménagement du carrefour à hauteur de One Nation Paris

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