Les débats du dernier conseil municipal des Clayes sous Bois

28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 09:48

Les débats du dernier conseil municipal des Clayes sous Bois

Le jeudi 20 décembre dernier s’est tenu le dernier conseil municipal de l’année 2012.

Nous vous en proposons un compte-rendu concernant plus particulièrement les points ayant soulevé un débat entre la majorité et l’opposition.

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- En début de séance, Mme Côté Millard a présenté une communication relative au regroupement intercommunal validé par le Préfet - regroupement dont nous vous avons fait part dans un précédent article ; (voir : Les Clayes sous Bois : du nouveau sur l'intercommunalité...)

Mme le Maire ne se résout toujours par à l’évidence.

Le regroupement des trois intercommunalité communes limitrophes de Plaisir, Villepreux et les Clayes est pourtant le plus pertinent et a été retenu par la commission chargée de statuer sur les propositions du Préfet.

Sans compter que cette volonté de regroupement est soutenue par l’ensemble des élus de Villepreux et de Plaisir.

Aux Clayes seuls les élus d’opposition, à l’inverse du Maire et de son équipe, militent pour ce regroupement naturel avant d’évoquer une possible extension, par la suite, de son périmètre.

- Un second point a été âprement débattu. Les élus avaient à se prononcer sur une carte autorisant l’ouverture des centres commerciaux le dimanche. Concernant cette volonté de voir des entreprises et donc des salariés devoir travailler le jour dominical, les élus de gauche ont formulé une remarque et posé une question. La remarque portait sur le fait qu’il n’était pas concevable "d’instrumentaliser" les salariés dans le cadre de cette ouverture dominicale afin de justifier cette demande. En effet lorsque les salariés manifestent leur mécontentement quant à la fermeture des enseignes qui les emploient le dimanche, c’est avant tout en raison de leur perte de salaire et non pour leur envie absolue de travailler le dimanche. Si les surfaces commerciales ne recourraient pas à l’utilisation de contrats partiels de 25h maximum, les salariés employés à temps complet ne ressentiraient pas le besoin de devoir travailler un jour supplémentaire.

La question portait, elle, sur l’attitude des collectivités et donc du Maire, devant la multiplication des besoins que ce jour de travail implique. En effet, Mme le Maire serait elle prête à ouvrir des équipements publics « d’accompagnement » le dimanche ? Une halte-garderie ou un centre de loisirs, par exemple pourraient aussi être soumis à ces mêmes contraintes. Les parents qui travaillent auraient certainement besoin que ces services leur soient ouverts...

- L’ensemble des élus ont voté une baisse de la cotisation foncière des entreprises de la ville de 10%. Cette mesure vise essentiellement à ne pas pénaliser l’ensemble des petites structures et commerces de proximité, face à l’augmentation de leur fiscalité qui aurait pu exploser comme cela a été le cas dans certaines communes (jusqu’à 800% !) : cette très forte hausse est le fruit de la réforme de la Taxe Professionnelle de 2010 voulue par l’ancien Président de la République et qui n’a pas anticipé les effets de celle-ci sur 2 ans…

- Une discussion importante a eu lieu entre les élus quant à la répartition des subventions aux associations. En effet la majorité municipale a proposé une P1060986 enveloppe d’aides exceptionnelles de plus de 16 000 euros en cette fin d’année. Sans remettre en cause le bien fondé de ces aides, les élus d’opposition ont insisté pour que des critères d’éligibilité clairs soient inscrits avec des taux de subventionnement explicitement définis par rapport au coût global de la dépense. Les dépenses d’investissement, de fonctionnement ou de projets ponctuels ne peuvent être considérés de la même manière.

- Un débat a enfin porté sur la gestion de l'eau puisque le contrat de la Ville avec Veolia se termine en juin prochain. Il sera très robinet blogA-1 certainement prorogé d'un an en attendant la mise en place de l'intercommunalité. Les élus d'opposition ont demandé de se pencher sur la gestion de la distribution en régie publique qui se traduit généralement par une économie importante pour le consommateur (voir notre article : L’eau potable : un droit fondamental)