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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 18:20

Mardi 29 avril 2014 s’est tenu un conseil municipal dont deux points importants étaient, entres Conseil municipal 01autres à l’ordre du jour : le vote des taux d’imposition et le débat sur le budget primitif

Suite à la présentation, par le maire-adjoint chargé des finances, de l’orientation budgétaire de la majorité municipale pour cette année, les élus d’opposition ont fait connaître leur étonnement sur deux points.

 

interco 01En effet, dans la présentation du budget municipal, un oubli de taille est à noter, et pour cause lorsque l’on connaît la position du Maire sur ce sujet, puisqu’il s’agit de la prise en compte de l’intercommunalité dans une vision à court et moyen termes.


Alors que des transferts de compétences et de charges ont été opérés (la piscine et le traitement des ordures ménagères) en direction de l’intercommunalité, cela ne se traduit d’aucun avantage pour les clétiens dans le budget municipal.interco 02


Ces charges étant transférées au budget de l'intercommunalité, nous étions donc en droit d’attendre une diminution de l’impôt des clétiens, point principal du programme que défendait la liste dont sont issus les élus de l’opposition.

Or la majorité municipale n'a pas choisi d'activer ce levier puisqu'elle a reconduit les mêmes taux d'imposition que l'année dernière. Tout naturellement la Communauté de Communes doit, elle, faire appel à desinterco 03 recettes pour subvenir aux dépenses transférées par les communes. Il a donc été décidé par le Conseil Communautaire de voter des taux d'imposition qui correspondent à l'euro près à ces transferts. L'intention était, bien entendu, que chacune des trois communes réduise d'autant ces taux. Ce que n'a donc pas décidé de faire Mme le Maire des Clayes.

 

Les Clétiens seront donc contraints de payer deux fois ces deux services, qui représentent un peu plus de 700 000 euros.

L’objet de la création des regroupements intercommunaux est motivé avant tout par l’efficacité de services et l’efficacité économique. Il ne semble pas que cette donnée importante pour le porte-monnaie de chacun des Clétiens, ait bien été comprise par les élus majoritaires des Clayes.

 

subventions-billets-euros.jpgLors de ce conseil municipal une précision d’importance a été apportée par Mr HUE, à l’endroit de la nature des emprunts contractés par la Ville. Durant toute la campagne électorale et encore aujourd’hui, l’adjoint aux finances refuse d’admettre qu’un des emprunts contracté en 2006 et représentant 23% de la dette est un emprunt toxique.

 

Cet emprunt selon la norme de classification en vigueur (Charte Gissler) est classé en E3. Or en 2011, lors de la reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations de la filiale de DEXIA chargée de porter les emprunts des collectivités locales, le Directeur Général de l’époque Mr De Romanet, affirmait ceci devant la commission des finances du Sénat : « nous ne perdrons pas un euro sur les produits toxiques, de type "Gissler" E3, E4, E5 ou hors Gissler".

De plus, le Ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Mr Baroin, assurait lors des débats liés à la loi de finances et plus précisément sur la reprise de ces 10 Milliards d’actifs toxiques par la CDC : « les 10 milliards [...] couvrent exclusivement des risques sur des signatures françaises. Ils sont composés pour moitié d'actifs hors charte Gissler ou cotés E3, E4 et E5. Cela concerne pour 8 milliards les collectivités locales, pour 1,5 milliard les établissements de santé et pour environ 500 millions d'euros des bailleurs sociaux ».

 

A la lecture de ces propos tenus pas des personnes qualifiées en la matière, nous ne pouvons donc que constater que la Ville a bien au sein de la structure de sa dette, un emprunt toxique.

Le risque pour la commune est un possible doublement des charges financières de cet emprunt.

 

 

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